Compte-rendu du CSE Siège du 27 février 2024

  • Information-consultation sur le projet de réorganisation de la D2S

Pour la D2S, le moment de vérité est arrivé. La réorganisation du service suffira-t-elle à lui donner un nouveau souffle ? L’avenir le dira.

Cette réorganisation est jugée tardive par les élus, qui mettent en avant une série de démissions et déplorent les années de malaise.

Si les membres de la commission de suivi jugent leurs travaux utiles dans le projet de réorganisation de la D2S, ils demandent que cette commission se prolonge pendant la phase de déploiement. Une réunion est prévue avec toutes les parties le 11 mars prochain.

Pour l’heure, la direction fait état de 7 postes vacants : 4 recrutements sont en cours et 3 postes restent encore à pourvoir.

Un plan de formation est prévu, ainsi qu’une formation de cohésion d’équipe.

Selon la direction, ce nouvel organigramme est conçu pour durer. La direction est censée se trouver en ordre de bataille pour juin, avant les JO. Elle assure qu’elle absorbera le choc.

Il y a de gros dossiers sûreté qui arrivent concernant les opérations spéciales.

Les difficultés majeures se présenteront le 26 juillet, lors de la cérémonie d’ouverture, et les 11-12 août, au moment du marathon.

Il y aura un problème d’accès, et seuls les emplois strictement essentiels devront être en présentiel. Des négociations avec la préfecture sont en cours pour la sortie des véhicules de reportage.

FTV va demander aux salariés d’être soit en congé, soit en télétravail pendant cette période.

Les élus ont voté une résolution (à lire ici ).

  • Information relative à l’aménagement de l’organisation des Coordinateurs des échanges nationaux et internationaux du service Enquêtes et Reportages de la rédaction nationale

La CGT a d’entrée de jeu dénoncé le principe de cette information. Elle considère que ce projet modifie les conditions de travail et sa durée de manière importante pour les salariés de ce service, et qu’à ce titre, il aurait dû faire l’objet d’une information-consultation.

La direction, dans son projet écrit, considère au contraire que « ce projet ne modifie pas la vocation et le rôle du pôle image », ce qui est faux. On modifie bien le rôle des Coordinateurs, puisqu’on ajoute celui de Révélateur à celui de Coordonnateur.

Les débats qui ont suivi ont montré que la direction avait mal préparé sa copie.

Elle envisage de faire venir un Coordonnateur à 6 heures du matin au lieu de 7h, pour jouer le rôle de Révélateur pour Télématin. Les Révélateurs sont des journalistes chargés d’authentifier les images en provenance des réseaux sociaux, rattachés au même service Enquêtes et Reportages. C’est un autre métier, mais dans la mesure où ils arrivent à 8 heures du matin pour leur vacation de la journée, faire venir une personne à 6 h du matin suppose d’ajouter une vacation pour ne pas faire une journée trop longue. On demande donc aux Coordinateurs de venir une heure plus tôt, en leur offrant une indemnité forfaitaire.

Pour les élus, c’est inacceptable. Il ne leur est pas proposé d’accéder à la qualification de Révélateur, qui suppose des connaissances techniques différentes de celles qu’ils mettent en œuvre quotidiennement. On leur propose juste une formation au rabais et un statut de Révélateur de secours, ce qui dénote un manque de considération flagrant pour ce personnel.

De plus, les salariés concernés n’ont pas été reçus pour faire connaître leur avis sur ce changement de mission, et la direction entretient le flou sur son caractère volontaire ou obligatoire.

Pour toutes ces raisons, la direction du dialogue social a convenu que le point devait être reporté et que les élus devaient être consultés sur ce projet. Une information-consultation est donc prévue pour le CSE de mars.

A cette occasion, les élus ont demandé une présentation plus précise du projet, avec des plannings types (pour les Coordinateurs comme pour les Révélateurs), un plan de formation précis, ainsi que la présence d’un représentant de la direction de l’information. Ils demandent également que les salariés concernés soient reçus afin de recueillir leurs souhaits.

Mais en l’état, les élus sont fermement opposés à ce projet qui ne semble dicté que par des considérations économiques.

  • Rapport de la CSSCT des 11 mai 2023, 28 novembre 2023 et 1er février 2024

Les élus ont émis un bémol par rapport au compte rendu fait par le rapporteur concernant la situation à IV3.

Ils contestent l’affirmation de la direction selon laquelle le DGI a été levé et considèrent que la situation est plus inquiétante que ce qui est écrit dans le rapport.

Les remarques des élus seront jointes en annexe. La direction assure que les corrections faites en séance et mises au PV feront foi.

Les élus ont demandé que la situation à IV3 fasse l’objet d’un point au prochain CSE. Le président répond que cela sera discuté avec l’ODJ.

Concernant, le non renouvellement du contrat avec « Responsage » et les raisons invoquées par la direction, à savoir que cet organisme ne faisait pas de consultation en présentiel, la CGT a fait remarquer que cela avait été critiqué par les élus en son temps, et qu’il aura fallu 4 ans à la direction pour s’en rendre compte.

Par ailleurs, les élus ont dénoncé le fait que les normes utilisées à FTV pour mesurer la qualité de l’air datent de 1985. Ils demandent à Qualif Consul, qui prend les mesures, de revoir ces normes et de se baser sur celles mieux disantes de l’OMS.

Ils dénoncent également l’état déplorable des sanitaires au niveau 0, et la présence de cafards depuis plus d’un mois. Le président répond qu’il faut faire des demandes Atlas. Mais en même temps, on prie les salariés de ne pas en faire parce qu’il y en a trop !

  • Présentation des budgets prévisionnels de 2024

Budget du CSE

Il est en baisse, proportionnellement à la masse salariale.

Il est prévu de résorber en parties les réserves accumulées les années précédentes mais en faisant attention de ne pas dépenser trop. C’est pourquoi le solde négatif ne doit pas excéder 1 million d’euros en 2024.

La CGT a rappelé qu’il ne s’agissait que d’un budget prévisionnel et qu’il doit faire encore l’objet d’un arbitrage par le bureau et d’une révision par la commission des ASC.

Concernant les ASC, il est prévu, entre autres :

  • Une extension des périodes de location pour les linéaires.
  • Une baisse du montant des chèques vacances, ramenés à 400 € au lieu de 500 €.
  • Une diminution des tickets de cinéma qui passeraient de 8 à 6 par mois.
  • Une augmentation des bons de naissance de 60 à 100 €.
  • Les activités périscolaires remboursées pour les 3/5 ans.
  • Une diminution de 10 € pour les bons de rentrée mais une distribution à partir de 3 ans.

Certains élus ont critiqué la diminution des tickets de cinéma. Le bureau du CSE le justifie par des abus.

D’autres ne sont pas content des machines à café. Pas bon et trop cher. Ils trouvent qu’il devrait y avoir un appel d’offre pour une mise en concurrence. Ils trouvent que la baisse de la redevance à 10 000 € n’est pas justifiée.

Certains élus trouvent que les barèmes pour les voyages sont intéressants pour les tranches inférieures et les tranches supérieures, mais pas pour les tranches du milieu. Il faudrait plus de tranches et que la question soit débattue en commission ASC.

Ils considèrent également que les barèmes favorisent les couples et familles au détriment des célibataires, alors qu’il y a de plus en plus de jeunes recrutés à FTV. La comptable répond que c’est l’URSSAF qui nous y oblige, au nom de la non-discrimination. Elle n’accepte pas que l’on donne plus à une personne seule qu’à un couple. Mais il y a toujours la possibilité de le contester par une procédure de rescrit.

Le CSE espère utiliser les salles de Cadran avant l’ouverture d’une salle de sport.

L’arbre de Noël aura lieu au parc Floral, avec une augmentation de 35 000 € par rapport à l’année dernière.

Concernant les AEP :

Il y aura une baisse en 2024 dans la même proportion que les ASC.

Il y aura une augmentation de certaines dépenses en raison de la nécessité de moderniser le site Web et de former les salariés.

Une augmentation des dépenses est également prévue pour payer les honoraires d’expertise, au cas où la direction refuserait de participer au financement.

Au final, tout le monde est d’accord sur un point : pour que le budget augmente, il faudrait que les salaires augmentent également.

Le budget a été voté à la majorité des élus : 13 pour et 11 abstentions.

Concernant le budget du RIE :

– Prévision d’une hausse de 315 000 couverts en 2024 au lieu de 300 000 en 2023, soit 2,214 millions d’euros avec un ticket moyen à 6,39 € (HT).

– Les achats se font sur des circuits traditionnels, français, ce qui peut occasionner des surcoûts.

– Tout est transformé sur place et les marges des produits sont faibles (exemple, un yaourt acheté à 1,18 € est vendu 1,20 €).

– Les déchets sont récupérés par une société une fois par semaine.

– Les produits non consommés ne sont pas redonnés à des associations pour des raisons de sécurité alimentaire.

Des élus se sont plein de files d’attente trop longues à la cafeteria

2 ETP ont été recrutés en 2023 et il est prévu d’en recruter 5 en 2024.

Le budget a été voté avec : 20 pour et 4 abstentions

Il est prévu de faire un point au prochain CSE sur la désignation du nouveau président de la commission restauration, en remplacement de M. Thierry-Emmanuel Urtado.

  • Vie du CSE
  • Désignation d’un élu titulaire au CSE central en remplacement de M. Thierry-Emmanuel Urtado : Arnaud Hudelot, élu avec 14 votes pour et 10 abstentions.
  • Désignation d’u trésorier adjoint en remplacement de Mme Claude Hénin : Jean-Jacques Buty a été élu à la majorité.
  • Élection d’un représentant de proximité titulaire en remplacement de Mme Mathilde Faivre, au sein de l’instance de proximité Programme, marketing, études, communication : Isabelle Yaya-Heck élue à l’unanimité.
  • Élection d’un représentant de proximité suppléant en remplacement de Mme Nadia Selkim, sein de l’instance de proximité Programme, marketing, études, communication : Le point est reporté.

Paris, le 4 mars 2024

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