En début de séance, les élus se sont plaints d’une quantité trop importante de documents, divulgués trop tard par la direction. Cela pose le problème du niveau d’information, déséquilibré entre élu et direction, et du bon fonctionnement du dialogue social. Il a été convenu avec le Président du CSE siège, qu’un point sur ce thème serait rajouté à l’ordre du jour du prochain CSE.

•       Compte-Rendu de la CSSCT du Siège du 12 octobre 2022

Le débat, après la lecture du compte-rendu de la CSSCT siège, a mis en lumière un état psychologique des salariés catastrophique. Cela incite à se demander si la direction est en capacité de faire tourner correctement cette entreprise, en assumant son rôle de service public.

La CSSCT a pointé, comme la CGT dans son liminaire, les réformes et réorganisations qui s’empilent, sans que les précédentes soient digérées. Par exemple, la fusion des rédactions de France 2 et France 3, au service Société, alors que le projet Tempo de transfert de l’information nationale et internationale de France 3 aux régions, se profile déjà. Cela crée une situation de souffrance au travail, au point que les élus demandent quand cela va-t-il s’arrêter ? La CGT a interpellé la Présidence sur les trois tentatives de suicide qui ont eu lieu au siège et lui a demandé si elle assume une politique qui va à l’encontre de la santé des salariés.

Les élus ont dénoncé les dysfonctionnements au sein de la Direction de la sécurité et de la sûreté, et les conditions de sécurité scandaleuses, après les impacts de balle dans une vitre, et l’intrusion d’une personne extérieure à FTV, qui a passé la nuit dans le bâtiment. A cette occasion, les élus ont appris qu’un premier tir n’avait pas été signalé. La direction n’a pas informé non plus les élus sur le début d’incendie qui a eu lieu au CDE pendant les travaux. Ils se demandent si on leur cache d’autres choses.

La CGT a mis en doute l’efficacité d’un système de badges, notamment le fait de badger à la sortie, qui relève plus du flicage que de la sécurité.

Elle a dénoncé un management brutal, qui continue à certains niveaux de hiérarchie, alors que le moindre écart de langage en bas de l’échelle est immédiatement sanctionné. La direction prétend que les encadrants qui maltraitent leurs salariés sont rappelés à l’ordre. Ce que les élus contestent. Au contraire, il leur est donné une seconde ou troisième chance, malgré les signalements qui se multiplient.

En lien avec le cas d’un salarié, dont le début d’AVC n’a pas été détecté par le cabinet médical alors qu’il en manifestait les premiers symptômes, la CGT a demandé une campagne d’information et de prévention contre les AVC. La direction a, par ailleurs, accepté la proposition d’un état des lieux des Sauveteurs secouristes au travail.

A l’issue de ce point, une résolution des élus du CSE siège, demandant une expertise pour risque grave à la Direction de Sécurité et de la Sûreté (D2S), a été votée à l’unanimité.

•       DUERP / PAPRIPACT : Rapport annuel SSCT

Les DUER identifie les risques auxquels sont exposés les salariés et les mesures de prévention.

Les PAPRIPACT constituent un engagement de la direction en matière de programmes de prévention des risques.

La direction estime que tous les salariés sont couverts par les DUER. Ils ont tous été actualisés et élaborés par des groupes de travail pluridisciplinaires, regroupant managers, salariés, rh, médecins, responsables sécurité, etc.

Il ressort de ces DUER que les risques psychosociaux se retrouvent dans tous les secteurs et à tous les étages de l’entreprise. Cependant, on ne trouve rien dans les actions de prévention qui concerne l’empilement des réformes et les problèmes de hiérarchie. Une opération de blanchiment pour fuir ses responsabilités ?

Cependant, si la réalité des services ne correspond pas à ce qui est dit dans les DUER, il est toujours possible de saisir la justice.

Concernant les situations d’urgence, les élus ont voulu savoir si les salariés pouvaient consulter un médecin. Il leur a été répondu que pendant les jours ouvrables, les médecins n’étaient pas forcément présents, mais que les infirmières étaient formées pour gérer les situations d’urgence, faire une évaluation de l’état de santé du salarié, appeler le médecin si nécessaire, et d’orienter le patient vers les urgences si besoin.

Interpelés sur l’état psychologique des salariés en raison de la transformation permanente de l’entreprise, les médecins ont constaté une accélération des réformes et rappelés qu’ils avaient un rôle d’alerte.

Les élus du CSE ont rendu un avis (voté à l’unanimité), qui fait état de la multiplication des risques psychosociaux liés à ces réorganisations à répétition.

•       Rapport administratif et financier du service médical autonome-recueil de l’avis

Les élus ont constaté que les dépenses de fonctionnement du cabinet médical étaient en forte baisse. Il n’y a plus de secrétaire médicale. Elle a été remplacée par une infirmière.

La direction a admis un recours accru à l’intérim, mais sur les raisons de cette baisse des dépenses de fonctionnement, elle ne peut pas répondre car les chiffres sont fournis par les services financiers.

L’avis du CSE sur ce point a été reporté jusqu’à l’obtention d’une réponse adéquate des services financiers.

•       Modalités d’intégration à france.tv studio ou dé détachement vers france.tv studio des salariés travaillant sur les émissions produites en interne par france.tv

La direction présente avant tout le projet TEPI comme un projet économique, visant à faire de FTS le premier producteur français, tout en maintenant les garanties sociales pour les salariés qui choisissent le transfert de FTV à FTS.

Le document présenté par la direction comporte plusieurs points essentiels :

• Le volontariat : les salariés des émissions concernées par le transfert à FTS auront le choix entre quitter FTV pour FTS ou le détachement.

Pour les salariés qui font le choix du transfert :

• Une incitation financière au départ de 15 000 €.
• Une prime d’un mois de salaire à l’arrivée.
• Les salariés de FTV qui passent à FTS gardent les bénéfices de l’accord collectif de FTV en matière de temps de travail (197 jours travaillés au lieu de 218 sur FTS) et d’ancienneté.
• Ils n’auront pas accès au CI-ORTF et n’auront pas de CET.

Pour les salariés qui font le choix du détachement :

• Les détachements se font sur une période de trois ans.
• Ils devront signer le règlement intérieur de FTS.
• Ils devront renouveler tous les ans leur accord.

D’emblée, la CGT a manifesté son opposition à ce projet qu’elle considère comme un démantèlement de la production de FTV et son externalisation dans des filiales. Elle a rappelé qu’il n’y a rien de plus facile que de privatiser une filiale. Exemple : la SFP. La CGT met en avant également les risques de transfert de la Fabrique à FTS. Ce serait alors la fin des capacités de FTV de produire en interne

A l’origine de ce projet, il y a une logique économique : la possibilité de toucher des subventions du CNC. Mais la CGT se demande en quoi Thalassa, qui est une émission de flux, peut rentrer dans ce cadre. Elle prend au mot la direction qui met en avant la cohérence de ce projet, et se demande s’il ne serait pas plus cohérent d’étendre l’accord collectif de FTS à l’ensemble du groupe. Manifestement, la direction a abandonné cette piste, bien qu’il y ait un risque d’inégalité de traitement entre ex salariés de FTV et anciens salariés de FTS.

La direction considère que dans cette version améliorée du projet, elle est allée dans le sens que souhaitaient les élus.

Sur le sens de la prime de départ de 15 000 €, la direction répond qu’il s’agit d’un geste pour accompagner les salariés dans une logique de groupe, en l’absence d’accord de mobilité intra-groupe. Pour la direction, ce serait paradoxal de proposer une rupture conventionnelle pour intégrer une structure du même groupe.

Pour que les salariés de FTS puissent bénéficier du CI-ORTF, il faudrait que le CSE de FTS y adhère, mais pour l’instant cela ne s’est pas à l’ordre du jour

Sur la logique économique du transfert d’émissions de flux, elle rappelle que des émissions comme Thalassa pourront toucher les aides du CNC pour les documentaires.

Sur les raisons pour lesquelles les salariés détachés devront signer le règlement intérieur de FTS, la direction rappelle qu’il s’agit des modalités d’exécution quotidienne du travail. Le règlement intérieur sera donc celui de FTS pour les salariés détachés, mais ils ne seront pas soumis à la convention collective de FTS.

Les élus ont demandé à voir le règlement de FTS, car à la lumière des pratiques de cette société, ils ne sont pas en confiance. La direction a répondu qu’elle le leur présenterait.

A la question de savoir ce qui se passera pour un salarié détaché si l’émission dans laquelle il travaille s’arrête, la direction répond que son entreprise d’origine pourra mettre fin à son détachement, ou lui proposer une autre poste au sein du groupe, pas forcément à FTS.

Les salariés détachés resteront sous la DRH de FTV. Si un cadre de FTS dérape avec un salarié de FTV, il sera sanctionné par la hiérarchie de FTS.

Beaucoup d’élus ont exprimé l’idée que le projet TEPI pouvait très bien se faire sans transfert de personnel, mais manifestement, même dans ce cas de figure, les pratiques de FTS interrogent. Le cas des équipes légères de la Fabrique, entre les mains de la filiale, montre que celle-ci impose ses normes et tord le bras du personnel de la Fabrique pour qu’il s’adapte à ses pratiques. On a ainsi des plannings qui n’arrivent plus le vendredi soir pour la semaine suivante, et des salariés contraints de signer une clause de confidentialité sans en informer la société mère.

Pour l’instant, la direction n’a aucune idée du nombre de salariés prêts à partir vers FTS. Cela peut aller de 0 à 63.

Quant au calendrier du transfert, il prévoit de finaliser celui de la production de Thalassa prochainement, pour une mise à l’antenne en septembre 2023. Puis ce sera le tour des Chiffres et des lettres.

Le possible déménagement des équipes de Thalassa à EOS n’est pas lié au projet TEPI, selon la direction, mais à au non renouvellement par le bailleur du contrat de location au Ponant ouest. Il fallait trouver une solution rapidement.

•       Bilan des réalisés de l’opération du Tour de France 2022

La couverture du Tour de France 2022 a subi quelques déconvenues !

Lors du trajet vers Copenhague (ville de départ), le convoi de nuit a rencontré des difficultés impactant de fait la planification et certains horaires. Des dépassements ont également été la conséquence d’annulations et/ou de décalage de vols pour le retour des équipes en France. D’autres débords ont été recensés sur la journée du dimanche 24 juillet : une journée « exceptionnelle » cette année puisque les équipes ont couvert le départ de la course des Femmes et l’arrivée de la course des Hommes. Le Covid s’est aussi invité sur le Tour impactant, de fait, le planning de certains collaborateurs.

Les élus regrettent encore l’absence d’un réalisé en heures pour les salariés au forfait jour notamment à la direction de l’info… Si les salarié(e)s concerné(e)s n’ont pas l’habitude de remplir leurs déclarations d’heures réalisées dans Mon Kiosque, les élu(e)s avaient pourtant encouragé la Direction à communiquer à ce sujet auprès des salariés…

Ils rappellent que l’accord sur le forfait jour n’autorise pas le lissage des heures. Sur ce genre d’opérations, un réalisé horaire doit permettre de vérifier si la dérogation n’est pas en deçà du réalisé et si le cumul horaire permet ou non d’obtenir des récupérations.

Il est donc impératif que tous les salariés concernés remplissent leur auto-déclaration dans Mon Kiosque.

•       Point d’information sur la RCC

La direction a présenté un document faisant un bilan des entrées et départs dans le cadre de la RCC au 31 août 2022.

Pour les élus, il manque l’essentiel, à savoir quels sont les postes vacants, lesquels seront comblés, transférés ou supprimés.

Sur le taux de comblement, la direction assure qu’on aura un point plus précis en février 2023.

Mais d’ores et déjà, on voit bien apparaître les dégâts, avec une rédaction nationale qui se vide et une charge qui pèse sur ceux qui restent.

Pour l’instant, le chiffre plancher de 1001 départs, prévu dans les projections au 31 décembre 2022, n’est pas encore atteint, mais on est sur la bonne voie (selon la direction).

•       Les chargés d’édition … Le bras de fer continue

Que de temps perdu depuis les premières alertes et la saisine de 2019 !

Durant ce énième point à l’ordre du jour, et suite à la résolution votée par les élus lors du CSE du mois de mai, la direction a exposé de nouvelles avancées concernant la situation des « Chargés d’édition » de Franceinfo canal 27.

Si la création d’un nouvel emploi de « Chef d’Édition Spécialisé » sous le statut de journaliste est toujours d’actualité, les élus estiment qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs ! L’urgence est avant tout de régler les problèmes d’organisation du travail.

Dans la réponse de la direction aux élu(e)s, les intentions sont bonnes mais restent insuffisantes.

• Organisation du travail

Le choix de la direction est « de rendre le travail moins dense avec plus de temps de préparation et de débriefing ». Un choix possible selon elle, sur 5 jours hebdomadaires, à raison de 39 heures. De leur côté, les élu(e)s maintiennent leur position face à la nécessité d’un planning hebdomadaire sur 4 jours pour cette population : le poste des « Chargé d’édition » de Franceinfo canal 27 consiste en une succession de tâches à effectuer rapidement. Ce métier occasionne une charge mentale importante. C’est pour cela que, selon les élus, l’activité n’est soutenable que sur des tranches courtes.

• Effectifs

Pour optimiser l’organisation du travail, la question des effectifs en CDI se pose ! Les élus avaient chiffré le nombre de postes en CDI nécessaires à 12. La Direction en propose 11 ! Mais il faut désormais prendre en compte l’annonce du doublement des effectifs le week-end… portant à 13, le nombre d’ETP nécessaires selon les élus.

• Formations

Les élu(e)s dénoncent les formations au rabais proposées aux futurs « Chefs d’édition spécialisés ». Quatre mois et demi pour devenir journaliste : ce n’est pas assez ! Ces formations «  low cost » ne permettront pas aux futurs journalistes d’optimiser leurs compétences dans leurs futurs métiers.

• Rémunérations des reconvertis

La direction affirme qu’elle appliquera l’accord qui régit les règles de calcul de l’évolution des rémunérations dans le cadre du passage d’un métier de PTA vers un métier de journaliste. Elle garantit une rémunération brute annuelle au moins égale à ce que les intéressés percevaient avec leurs éléments variables.

Enfin, la question des réparations du préjudice subi dans le rapport de CEDAET n’est pas prise en compte dans les propositions de la Direction. Les élus demandent la mise en place d’un parcours fléché pour les chargés d’édition actuellement en poste.

Les élu(e)s rappellent à la direction la nécessité de prendre en compte les préconisations du cabinet d’expert CEDAET.

Ils ont voté une résolution à l’unanimité dans laquelle ils demandent à la direction de revoir sa copie au plus vite.

Pour conclure, les propositions de la direction ne correspondent clairement pas à la nécessité de réparer les préjudices subis par les actuels chargés d’édition, et de prévoir l’avenir en donnant à ce poste l’attractivité suffisante pour attirer de jeunes journalistes en sortie d’école.

La CGT est favorable au statut de journaliste pour ce poste, seul moyen pour les actuels chargés d’édition de s’en sortir par le haut, et pour la direction de faire de ce poste autre chose qu’un cul de sac professionnel.

Une résolution du CSE siège, intitulée « Les surchargés d’édition, ça suffit », a été votée à l’unanimité les élus.

•       Service éclairage des Plateaux du Siège 

Malgré une motion de défiance et une grève, la situation du service reste préoccupante. La direction a présenté un projet de réorganisation. Il revient essentiellement à créer deux postes et d’ouvrir deux missions sur les niveaux supérieurs. Ce qui fait au total quatre nouveaux arrivants dans l’équation. Pour la direction, c’est l’activité qui commande et pour l’instant, elle ne veut pas aller au-delà.

Pour la CGT, cette proposition est insuffisante. Même sur une activité normale, la moitié du personnel est à plus de 100 heures supplémentaires par an. Certains ont même dépassé 240 heures, ce qui met FTV hors la loi (qui les limite à 220 heures par salarié et par an).

Par ailleurs, le nombre de salariés en arrêt de longue durée explose. Pour la CGT, ces chiffres sont abyssaux. Ils correspondent à un épuisement des salariés. La direction reste dans le déni. Selon elle, on ne peut pas préjuger du motif de ces arrêts du travail.

Une enquête a été réalisée par une psychologue du travail. Seul 50 % des salariés ont participé, ce qui montre qu’ils n’ont pas confiance dans une démarche initiée par la direction. Les élus du CSE n’ont pas pu en prendre connaissance car elle n’a pas encore été restituée au responsable du service, qui est lui-même en arrêt maladie.

Les élus du CSE siège soulignent que les éclairagistes sont aussi responsables de la sécurité électrique des plateaux et que tous les jours, avec Télématin, il risque d’y avoir une personne électrocutée. Les éclairagistes demandent une note de service établissant un fonctionnement en mode dégradé. En vain.

Compte tenu de ces éléments, la CGT a proposé une résolution réclamant une expertise Risques graves sur ce service.

La direction a fait part de son incompréhension face à cette demande, considérant qu’elle arrive trop tôt, que beaucoup d’engagements ont été tenus et qu’un calendrier a été donné.

La résolution n’a pas obtenu la majorité des présents. Elle a donc été rejetée.

•       Point sur la situation des équipes légères du Siège

Il s’agit d’un service qui a rapetissé à mesure que FTV a eu recours au privé. Il est passé de 17 à 7 salariés en 10 ans. Ce service a travaillé pour des émissions prestigieuses, Thalassa, Infrarouge, des documentaires faits en interne.

Maintenant, son avenir est presqu’entre les mains de FTS, qui impose ses conditions, parfois au-delà de toute logique. On parle de salariés en sous-emploi, à la limite du burn-out, ce qui équivaut à du harcèlement moral.

Ils se sentent dans une impasse et en même temps culpabilisés de cette situation. On leur reproche leur manque de souplesse, alors qu’ils ont montré qu’ils savaient évoluer. Aujourd’hui, ils entendent que leur service n’existera plus en 2023, ce qui rajoute une couche d’inquiétude à leur mal-être.

En raison de cette situation, le CSE siège a souhaité faire le point avec la direction sur le fonctionnement et l’avenir de ce service, car c’est la capacité de produire en interne qui se joue ici.

La CGT a listé un certain nombre de doléances de ce service, et rappelle qu’il produit de l’image et du son, ce constitue la raison d’être de FTV. Pourtant, on n’utilise ses CDI qu’un jour sur deux. A ce train-là, il n’est pas étonnant qu’on leur dise qu’ils sont trop chers par rapport au privé. Ces salariés ont l’impression d’avoir fait quelque chose de mal … L’expression est terrible ! Ils se sentent abandonnés, sans formation. Ils dénoncent une organisation qui marche sur la tête, avec des équipes qui viennent des quatre coins de France pour faire un tournage à l’autre bout de l’hexagone. En termes d’affichage écologique, on pourrait faire mieux. A Paris, ils sont à la merci de Télématin, qui ne fournit plus de plannings le vendredi soir pour la semaine à venir. Ils constatent que c’est un service dans lequel on n’investit plus. Ils ont demandé, pour pouvoir évoluer, de faire une formation de dronistes, mais cela n’a jamais été possible. En clair, ils demandent aux membres de la direction s’ils ont une vision sur ce service, ou s’ils vont le fermer.

A cette question, la direction répond simplement qu’elle fera un bilan en fin d’année et tirera les conclusions qui s’imposent. Ce qui n’est pas pour rassurer les équipes légères. Sur les problèmes de planning, elle précise que Télématin veut se rapprocher le plus possible des événements.

La CGT souligne que ce sont des gens qui ont fait du documentaire et des magazines longs formats. Maintenant, on les contraint de faire de plus de plus de news avec Télématin, tout en leur reprochant d’avoir un fonctionnement d’équipes de production. Cette organisation les met en situation d’échec. Ce n’est pas d’équipes de production dont Télématin a besoin si le programme veut coller plus à l’actualité, mais de JRI.

La direction répond que ce n’est pas à FTV que naissent les projets de documentaire, que l’économie du documentaire a profondément changé. Les pratiques aussi. Elle donne en exemple « Faut pas rêver », dont les reportages sont tournés avec un seul cadreur qui fait tout.

A cela, la CGT répond que FTS fait du dumping social. A titre d’exemple, la filiale demande aux équipes de manger un sandwich au pied de la caméra pendant une captation d’une pièce de théâtre. Cette histoire d’équipes de tournage qui s’arrêtent à midi pile pour déjeuner leur colle à la peau. Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage … !

Paris, le 7 novembre 2022

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