Compte rendu CSE 15 et 16 février 2022

Fin de mandat et nouvelles élections pour le CSE

Après un peu plus de 3 années de mandat, le CSE, Comité Social et Économique (anciennement CE) a tenu sa dernière séance le 16 février.

Le 1er tour des élections aura lieu du 10 au 16 mars 2022, avec un nouveau CSE qui sortira des urnes, en avril. Les RP, représentants de proximité, ex-délégués du personnel, seront aussi renouvelés.

Pour la CGT, qui a assuré le secrétariat de l’instance depuis novembre 2018, la mandature a été fortement entravée par le covid. Beaucoup de temps a été consacré à la mise en place des mesures sanitaires : organisation du télétravail, mesures barrières, adaptation des conditions de tournage, respect des jauges…

Les confinements, le télétravail ont aussi affaibli les liens entre les salariés, mais aussi entre les salariés et leurs représentants.

Malgré ces difficultés, pendant toute cette période, les élus, les délégués et les militants de la CGT se sont efforcés de maintenir le lien avec les salariés, d’assurer leur défense, tant au plan individuel que collectif : convocations et entretiens préalables, réorganisation des services, harcèlement moral et souffrance au travail, disparités et comités salaires….

Au cours des séances du CSE, le secrétaire et les élus CGT, ont réussi à dépasser les clivages, pour réaliser l’unité syndicale contre nombre de projets et réformes de la direction, lorsqu’ils étaient jugés néfastes : transfert des salariés des programmes à la filiale FTV Studio, réorganisation du CDE, de l’éclairage des plateaux.

Le CSE a aussi lancé des alertes santé et des expertises sur les conditions de travail (PC info, France Info, CDE), sur le harcèlement moral et le management toxique, sur les amplitudes et le forfait-jours (information).

Dans quelques mois, après les élections présidentielles et législatives, France Télévisions connaîtra sa future feuille de route. Entre ceux qui prônent la privatisation, partielle ou totale et ceux qui ont déjà largement essoré l’entreprise depuis 10 ans, le poids de la CGT sera déterminant, pour défendre le service public et ses salariés.

  • Point sur la situation sanitaire

La 5ème vague de covid poursuit son reflux, tout le monde s’en réjouit.

A France Télévisions, le pic enregistré début février, avec près de 200 cas, est derrière nous. Le nombre de contaminations a baissé de moitié, avec 79 cas covid pour l’ensemble de FTV dont 26 au Siège, en date du 15 février.

Les émissions et le JT ont retrouvé leurs régies et leurs studios respectifs, les mesures barrière et les masques restent d’usage et indispensables.

Pas de changement pour le télétravail depuis la note RH du 28 janvier. La base reste à 3 jours de télétravail, plus ou moins, en fonction des services et des jauges.

Aucune échéance, pour l’instant, n’a été fixée pour un retour au télétravail « normal », soit 2 jours et demi en moyenne, et toujours soumis à l’accord de sa hiérarchie.

Les futures dispositions gouvernementales, annoncées pour mi-mars pourront changer la donne, si la tendance à l’amélioration se confirme.

Les élus ont par ailleurs, en ouverture de séance, rendu hommage à Frédérique Harrus, journaliste à France info Afrique (ex-Géopolis), décédée dans un accident de voiture le 12 février. Ils ont évoqué sa longue carrière à la rédaction de France 2 où elle était appréciée.

  • Information/Consultation sur un cas d’inaptitude

A l’unanimité, les élus du CSE ont critiqué la manière un peu expéditive employée par la RH pour reclasser un salarié.

Pas question de remettre en cause un avis rendu par le médecin du travail, mais ils ont estimé qu’une seule offre de reclassement, avec des délais très courts pour l’accepter, risquait de déboucher sur un licenciement pour inaptitude.

Les élus ont demandé à la Direction de « s’efforcer de faire plus de propositions de reclassement, de manière à maintenir, autant que possible, les salariés dans l’entreprise ».

  • Information/Consultation sur les dérogations horaires pour les campagnes officielles aux élections territoriales, présidentielle et législatives 2022

Élections à Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Martin, ce sont les équipes de La Fabrique qui sont en charge de la réalisation des campagnes électorales audiovisuelles, en renfort des moyens locaux.

Une tâche compliquée en raison des mesures de confinement, comme à Wallis et des décalages horaires.

Il faut aussi faire appel à des prestataires, louer du matériel, un travail que maitrisent bien les salariés de La Fabrique, mais au prix d’amplitudes de travail pouvant atteindre les 60 heures.

Les élus du CSE ont validé à l’unanimité, la demande de dérogation, en exigeant que les dépassements horaires soient bien déclarés et pris en compte.

  • Information/ Consultation du CSE Siège sur la mise en place d’un CDE unique (Centre de Diffusion et d’Echanges) Restitution du rapport d’expertise CEDAET

Développement ou réduction des ETP à l’arrivée ? La restitution du rapport CEDAET (Rapport à retrouver ici ➠) confirme les inquiétudes des salariés concernés par la mise en place du nouveau CDE. Malgré les nombreuses alertes des élus, depuis plusieurs mois, tant sur les risques psychosociaux, que sur ceux liés à la diffusion, le directeur des technologies déroule son projet, en apprenti sorcier, sans tenir compte des craintes des salariés : « on verra bien le résultat … il s’agit de mettre les effectifs là où il y a des besoins, avec la transversalité’’.

Tous les métiers sont impactés : chefs de chaîne, vérificateurs, chargés d’exploitation, préparateurs antenne et de diffusion, gestionnaires de médias. Par exemple, sur 16 chefs de chaîne, 3 postes vont être supprimés. Ces derniers alertent sur les risques, quand il n’y aura plus qu’un seul chef de chaîne aux manettes la nuit, pour l’ensemble des antennes.

Les vérificateurs, eux, se verront dépossédés d’une partie de leurs prérogatives, avec l’arrivée d’un mode de vérification assistée, avec la liste dynamique et le contrôle qualité/éditorial qui devra être effectué en amont, par les conseillers de programmes, voire avec une livraison de PAD ‘’propre’’. Ils redoutent également la vérification en accéléré, qui va entraîner une fatigue oculaire et auditive accrue, ainsi qu’une perte de sens au travail. Cette nouvelle organisation crée des tensions dans les services, conduit à un appauvrissement des métiers, avec toute une cohorte de conséquences sur la santé des salariés.

A l’unanimité, 21 votants sur 21, les élus du CSE ont voté une motion, pour mettre la direction face à ses responsabilités, avec un projet mal conçu, porteur de bouleversements dans l’organisation du travail et préjudiciable aux salariés.

  • Information/Consultation sur le projet d’organisation des chargés d’édition Franceinfo : et des conséquences sur les conditions de travail

Chargés d’éditions en souffrance. Depuis la création de France Info en 2016, l’environnement de la chaîne d’information en continu a évolué, mais la situation des chargés d’édition n’a eu de cesse de se dégrader.

Il aura fallu un rapport de la CSSCT, des alertes répétées de la médecine du travail et une saisine interminable pour que la direction sorte, enfin, du déni et admette la réalité :

Nous avons affaire à un problème d’emploi et à un problème de perspective d’évolution pour ces salariés, tout cela mêlé aux besoins de la chaîne.”

Ils craignent, en effet, que cette nouvelle fiche de poste n’aboutisse à une accumulation de tâches, aggravant encore plus leur charge de travail : « Certaines activités de l’actuel poste des chargés d’édition seraient conservées et d’autres, de nature éditoriale, seraient ajoutées » dit le projet. De plus, ils passeraient d’une semaine de 4 jours à une semaine de 5 jours sous le régime du forfait jours. Même si la direction affirme que le forfait jour reste optionnel, c’est en totale méconnaissance du code du travail selon lequel il faut disposer d’autonomie et ne pas être soumis à des horaires.La direction propose de transformer ce poste (PTA) en un poste de « chef d’édition spécialisé chaîne info » (journaliste). Objectif : rétablir l’équilibre en termes d’emploi, avec les chaînes concurrentes (chaînes au sein desquelles ces salariés sont journalistes) mais aussi en termes d’activités. Pour les élus, l’obtention de la carte de presse ne peut résoudre les problèmes d’organisation du travail et de souffrances dénoncées depuis tant d’années.

Actuellement, la création d’un poste de « chef d’édition spécialisé chaîne info » reste à négocier avec les syndicats. Il faudra aussi aborder la question de la reconversion et de la formation au métier de journaliste. La proposition d’une formation de 3 mois pour devenir journaliste, en faisant l’impasse sur le reportage, donne une idée du peu de considération pour cette profession et les qualifications en général. A la demande du CSE, le cabinet CEDAET réalise en ce moment une expertise sur l’actuel métier de « chargé d’édition », ainsi que sur l’éventuel futur métier de « chef d’édition spécialisé chaîne info ».

  • Information / Consultation sur plusieurs projets de réaménagement des locaux

Pendant plus de 2 ans, les travaux ont été stoppés par la préfecture, France télévisions avait pris d’énormes libertés avec les normes de sécurité. La sanction a été sévère : interdiction de toucher à la moindre cloison, tant que tout ne serait pas rentré dans l’ordre.

Depuis janvier, les travaux sont à nouveau autorisés. Un feu vert qui permet à la direction de relancer ses projets de réorganisation d’un certain nombre de services et de directions.  Sont concernés, la Direction Générale, le Secrétariat Général, les Ressources Humaines, la Finance, La Fabrique et la Direction du Numérique Antennes et Programmes.

Mais entre les déménagements, les réorganisations, les refléchages, on y perd son latin. Telles émissions programmes apprennent, par exemple, qu’elles vont déménager du 1er étage d’Eos au 5ème… alors qu’elles sont encore au Ponant ! Près de 1 000 salariés sont concernés par ces mouvements.

Pour les élus, toute précipitation serait mal venue, les salariés concernés doivent être correctement informés du sort qu’on leur réserve et le CSE et la CSSCT avoir le temps d’étudier les projets. Et aussi, n’y va-t-il pas d’alternative à la vie en open space ?

  • Présentation des plans de charge

Encore une fois les élus pointent le réalisé des équipes de tournage en 2021 : seulement 74 % du plan de charge est atteint, cette baisse continue étant liée, entre autres, aux

difficultés rencontrées avec FTV Studio sur les tournages à deux.

Ces tournages externalisés en 2021 essaient, non sans mal, de se mettre en place, mais FTV Studio ne joue pas toujours le jeu. Par exemple sur les listes de matériel pour les tournages à deux, établies en concertation avec FTV Studio, le Centre Nord et les équipes de tournage, cette liste de matériel fluctue allègrement… ou encore sur des tournages qui nécessiteraient une vraie mise en lumière (théâtre) ou sur des fiches de tournage un peu “en dehors des clous “ du point de vue du code du travail…

Une Saisine est en cours, des réunions de service ont lieu et nous attendons un retour.

Malgré la pandémie, le plan de charge est quasiment atteint partout.

A noter cependant une baisse des jours de tournage en vidéo-mobile sur les spectacles liés, d’une part à la pandémie, mais également aux formats de tournage qui sont amenés à évoluer en raison des difficultés de plus en plus lourdes d’accès et de stationnement aux abords des salles de spectacle, mais aussi en raison des demandes émanant des “clients”. Ces évolutions passent par la mise en place d’une gamme modulaire et des moyens légers (Régie Fly…).

Si on peut se féliciter que le plan de charge 2021 soit réalisé, il y a derrière ces chiffres, des hommes qui nous font part régulièrement leur souffrance, engendrée par une surcharge d’activité et un manque d’effectifs (entre autres pour les opérateurs d’habillage).

  • Enquête de CSSCT Siège et Malakoff sur une « suspicion » de tentative de suicide

Y-a-il eu tentative de suicide et pour quelles raisons ? Le 27 janvier, la RH informait les représentants du personnel d’une « suspicion » de tentative de suicide d’un salarié survenue la veille à Malakoff. Notre collègue fait partie du service  « ingénierie Outremer ». Il appartient à la direction « technologies et services d’Information » du Siège, dont l’activité s’exerce à Malakoff.

Afin de tenter de connaitre les raisons de cet acte et de prévenir leur répétition, les élus du CSE Siège ont chargé les CSSCT du Siège et de Malakoff de mener une enquête et de demander, si nécessaire, une expertise. Résolution adoptée à l’unanimité.

  • Restitution du rapport de l’expert sur le danger grave et imminent concernant l’ensemble des salariés suite à une tentative de suicide à Télématin

Le projet dit « TEPI » avait pour objet le transfert des émissions historiques, comme Thalassa ou Télématin, avec 80 salariés, à la filiale France Télévisions Studio. Ce projet, qui a suscité une forte opposition et un stress très violent, a failli se terminer par un drame.

Les CSE Siège et CSE Central ont déclenché une expertise pour Danger Grave et Imminent.

L’expertise réalisée par le cabinet SECAFI, avait pour mission d’évaluer les risques psychosociaux, mais aussi de déterminer le lien entre la tentative de suicide d’une salariée et ses conditions de travail et de faire des préconisations pour préserver la santé des salariés.

Le rapport pointe 4 années d’accumulations d’événements très impactant pour les salariés de « Télématin ».

Audit, intégrations longues et difficiles, changement de producteurs, délégation de la production à FTV Studio, nouveaux producteurs. Le rapport fait état d’un grave déficit managérial. Un management préoccupé par le respect des objectifs, pas toujours bien formé et livré à lui-même pour gérer une équipe fragilisée et un challenge éditorial fort. Un management de terrain, mais sans véritable lien avec la RH de FTV.

Absence de prise en compte des systèmes d’alerte. Les salariés n’ont pas été écoutés, pas plus que les médecins du travail ou encore les élus du personnel. Les demandes de mobilité interne sont passées sous les radars. Le rapport établit un lien entre la tentative de suicide et les conditions de travail, il démontre que même si la salariée pouvait présenter une fragilité personnelle, celle-ci ne justifie pas le passage à l’acte.

Des indicateurs importants de fragilité professionnelle comme une surcharge de travail, une situation durable de non-reconnaissance des compétences et du statut, des incertitudes sur le paiement des heures supplémentaires, sur les congés, les récupérations des dimanches travaillés et ont conduit à ce geste désespéré.

Les préconisations du rapport concernent aussi bien l’organisation du travail et les pratiques managériales que les alertes et la prévention. Mea culpa du directeur des programmes qui reconnaît les erreurs et notamment dans la présentation de son projet. Il réaffirme qu’il n’y aura pas de plan TEPI 2 et plus de transfert contraint des salariés… mais « des projets éditoriaux avec France TV Studio ». Il annonce préparer un plan d’action, émission par émission, qui sera présenté au CSE au mois d’avril.

Les élus du CSE ont voté à l’unanimité une délibération reprenant les éléments clefs du rapport ainsi que ses recommandations.

  • Compte rendu de la CSSCT extraordinaire Siège du 10 décembre 2021

La CSSCT, Commission Santé Sécurité Conditions de travail, a présenté son rapport, suite à son alerte sur les disfonctionnements au service habillage des antennes. De son côté, la DSQVT a mandaté le cabinet JLO Conseil, pour opérer un diagnostic et faire des préconisations.

De ces enquêtes, il ressort de fortes tensions, de la souffrance et des incompréhensions entre salariés du service : séquelles de la fusion France 3/France 2, remarques inappropriées faites à certains salariés en restriction médicale, stigmatisation, répartition des tâches inéquitables.

Face à ces tensions, l’encadrement s’est montré dépassé et dans l’incapacité de rétablir la sérénité.

A cela, s’ajoute la dégradation des conditions de travail, les horaires décalés, le travail le week-end, la multiplicité des lieux d’intervention (siège, cars du Franay, événements en extérieur, post production) qui rejaillissent sur l’équilibre vie pro/vie perso.

Le service est aussi largement en sous-effectif, avec un taux de 50 % de CDD.

Une douzaine de préconisations ont été formulées par le cabinet JLO, pour faciliter la communication au sein des équipes : sensibilisation au handicap et au harcèlement moral, partage de pratiques, dialogue.

L’encadrement devra aussi se montrer plus disponible, pour intervenir dans la gestion des conflits.

Le rapport de la CSSCT, ici ➠.

  • Information sur le rattachement hiérarchique au sein de la direction de l’IT (Information Technology)

Après la cyberattaque dont France Télévisions a été l’objet, il y a un an, la direction des Services Informatiques a recruté des spécialistes et elle se réorganise pour renforcer ses moyens de défense.

Quatre grandes activités ont été mises en place : l’infrastructure avec les applications de logiciels, le développement d’outils et de systèmes informatiques pour les grandes directions (finance, RH, marketing, éditorial…), le développement de l’Intelligence Artificielle et la gestion de la « Cyber Sécurité ».

Pour renforcer sa défense contre les attaques, la direction réorganise son pôle “Cyber Sécurité” pour anticiper les menaces, détecter les incidents de sécurité et mettre en place des mesures de protection adaptées. La direction de l’IT transverse compte actuellement 81 emplois.

  • Information sur les changements de badge au siège

Pour des raisons de sécurité, FTV va changer les badges d’accès au Siège et aux autres implantations parisiennes. Si le CSE a été informé de ce changement, très peu de détails ont été donnés sur le système lui-même, sur les risques actuels d’intrusions, de falsification, de même que la conservation des données, la possibilité de désactiver les droits d’accès.… La première présentation du projet a suscité de très grosses réserves tant pour la gestion des ASC que pour l’accès au restaurant d’entreprise et à la cafétéria. Les changements apportés ensuite, ont permis de rapprocher les points de vue.

L’opération, qui porte sur 8 000 badges, représente un investissement de 270 000 €. Elle se déroulera du 14 mars au 29 avril, avec une salle dédiée : prise de photo, impression des badges, enrôlement (accès et photo-copieurs). Pour le restaurant d’entreprise, l’enrôlement et le transfert du crédit sur les nouveaux badges se feront dans la foulée, sur un autre poste, dans la même salle. Les bornes du rez-de-chaussée, pour recharger le crédit, seront adaptées, avec de nouveaux lecteurs.

Les nouveaux embauchés devront passer au bureau du restaurant d’entreprise au rez-de-chaussée pour créer et créditer un nouveau compte.

Pour les CDD et prestataires qui auront un badge d’accès, un compte pourra être créé pour accéder au restaurant, avec ce même badge. Les invités sans badge et les stagiaires pourront bénéficier d’un badge temporaire qui ne fonctionnera que pour le RIE, mais pas pour les accès.

  • Signature de la convention de transfert entre le Cl et le CASCI ORTF

Les CSE de France Télévision, Radio France, l’INA délèguent une partie de leur budget et de leurs prérogatives au CI ORTF : les colonies de vacances, les séjours découverte, les circuits, et autres résidences vacances.

Des programmes soumis à des tarifs préférentiels : Ils permettent l’accès aux vacances à tous.

Le CI ORTF évolue : sa structure juridique doit s’adapter tout en continuant à offrir les mêmes services.

Le CSE du siège a donné mandat à son secrétaire pour signer la convention de transfert de la gestion d’activités sociales et culturelles, au CASCIE ORTF.

  • Vie du CSE, approbation des budgets

Les élus ont adopté le budget du CSE et celui du restaurant d’entreprise (le RIE). Deux budgets fortement impactés par la crise sanitaire.

Au restaurant d’entreprise, on est passé de 400 000 couverts/an à 215 000 en 2021 : une diminution de moitié. De 1 600 à 850 couverts/jour. Pour respecter les jauges et la distanciation, le nombre de place a été réduit à 288, d’où la queue certains jours au moment du déjeuner. Si on s’attend à une hausse de la fréquentation avec l’allégement des mesures sanitaires, l’activité ne retrouvera pas son niveau d’avant crise, en raison du télétravail.

La présentation du budget du CSE a permis de faire le bilan des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Ce sont vos élus, des syndicalistes, qui ont en charge la gestion d’un budget de près de 10 millions d’euros, ce qu’on appelle encore le CE : la billetterie pour le cinéma, le théâtre, l’opéra, les musées, pour faciliter l’accès à la culture. Les colonies de vacances du CI-ORTF, des voyages, les séjours adultes et famille à la mer, au ski, à la campagne, le tout à des tarifs beaucoup plus abordables, grâce aux subventions du CSE.

La réduction forcée des activités en raison de la crise sanitaire a été compensée par une redistribution équitable d’une partie du budget : les bons rentrée scolaire, les chèques culture et Cadhoc de 100 € de fin d’année, l’arbre de Noël… Remerciements particuliers à l’équipe d’une quinzaine de salariés, qui fait tourner le CSE et qui nous permet de bénéficier de toute cette offre.

Pour connaitre vos avantages, les services, les offres du CSE, rendez-vous sur son site ici ➠ 

Paris, le 24 février 2022

D’ici là vos élu-e-s de la CGT se tiennent à votre disposition.

Pour lire le compte rendu, cliquez ici ➠

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