Info 2015 – La Direction condamnée en appel

Info 2015 :  La direction condamnée en appel

Les instances représentatives du personnel CCE, CE et CHSCT du Siège avaient saisi la justice en février 2015 estimant que l’employeur n’avait pas respecté son obligation d’information relative au projet « info 2015 ».

Les informations imprécises et incomplètes transmises par la direction aux instances sociales ne permettaient pas à ces dernières de rendre un avis éclairé, notamment sur les cahiers des charges éditoriaux.

La Cour d’appel de Paris leur a donné raison. Dans un arrêt du 13 février 2017, elle estime que « l’employeur a manqué à son obligation d’information et consultation des instances représentatives du personnel et que ce manquement a nécessairement causé un préjudice aux instances représentatives du personnel qui n’ont pu donner un avis utile sur le projet « Info 2015 » »

pour lire la suite cliquez ici

Mots-Clés : #
Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *