Déclaration des élu-e-s CGT au CE extraordinaire Siège du 06 septembre 2016

Vous trouverez ci-dessous un extrait de la déclaration des élu-e-s CGT au CE Extraordinaire Siège de ce jour mardi 06 septembre 2016.

Ordre du jour :

  • Info 2015 – Phase II

Depuis la signature de l’accord collectif du 13 mai 2013, la CGT est constante dans son analyse du « forfait-jours » à France télévisions.

Ce n’est pas le forfait-jours en lui-même qui pose problème, mais la manière dont il est mis en œuvre, au mépris de la loi et au mépris des conventions collectives.

Ce que nous dénonçons, ce sont les abus commis sciemment par la direction en dépit des nombreuses observations des inspecteurs du travail.

  • Non-respect de l’article L 3121-43 du code du travail sur les critères d’éligibilité, avec en premier l’autonomie.
  • Non-respect des dispositions de l’accord collectif de FTV (pages 188 à 192) encadrant la pratique du forfait jours, notamment l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la santé au travail, les troubles psychosociaux etc. Pour rappel, l’accord collectif limite à 44 heures en moyenne la durée maximale hebdomadaire de travail (page 191).
  • Non-respect du suivi effectif de l’activité en matière d’amplitude et de durée du travail, sans lequel le respect du droit et des règles conventionnelles est impossible.

Un cadre de la rédaction de France 2 vient de franchir la ligne jaune, en remettant en cause le doit au repos hebdomadaire de ses subordonnés. Ne l’accablons pas, il n’est que le reflet d’un état d’esprit, d’un moule et d’une longue pratique tolérée, pour ne pas dire encouragée, par la direction et les DRH.

Pour lire la suite de la déclaration cliquez ici

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